Avis aux habitants

Lire la transcription du documentAvis aux habitants, dans un format texte.
COMMUNE de PRADS HAUTE BLEONE
AVIS AUX HABITANTS
Par arrêté départemental temporaire du 9 novembre, pris en vue de la réalisation de travaux contre les chutes de pierres sur le domaine public ou en bordure de celui-ci.
La circulation de tous véhicules (à l’exclusion des véhicules de secours) est interdite du PR 7+0400 au PR 8+0300 (du pont d’Heyre aux Combes) du 16 novembre au 27 novembre 2026 :
- du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h
- le vendredi de 8h à 12h.
Une ouverture de la route quotidienne de 15 minutes aura lieu à 10 h et 15 h.
Fait à Prads, le 12 novembre 2026.
Le Maire :
Pierre MATHIEU
Télécharger le document officielAvis aux habitants · PDF · Nouvel onglet
Arrêté départemental du 9 novembre 2026




Lire la transcription du documentArrêté départemental du 9 novembre 2026, dans un format texte.
ALPES DE HAUTE PROVENCE · LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
MAISON TECHNIQUE DE DIGNE LES BAINS
Digne-les-Bains, le 09/11/2026
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE n° 26 - DRIT - 1886 - ATX
Portant réglementation de la circulation
Travaux des RD contre les chutes de pierres
Circulation interdite
RD107 du PR 7+0400 au PR 8+0300
Commune(s) de Prads-Haute-Bléone
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu l'avis favorable de la Mairie de Prads-Haute-Bléone ;
Vu l'arrêté départemental n° 2026-DFAJA-004 du 03 février 2026 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Vu la demande par laquelle EPC FRANCE. demeurant Quartier Gadie 672 route de Gardanne 13109 SIMIANE COLLONGUE représentée par Monsieur Jean-Baptiste COLONNA, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de Travaux des RD contre les chutes de pierres sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD107 du PR 7+0400 au PR 8+0300 (Prads-Haute-Bléone) ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD107 du PR 7+0400 au PR 8+0300 (Prads-Haute-Bléone), situés hors agglomération ;
Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de DIGNE LES BAINS ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
À compter du 16/11/2026 et jusqu'au 27/11/2026, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD107 du PR 7+0400 au PR 8+0300 (Prads-Haute-Bléone) situés hors agglomération
La circulation de tous les véhicules est interdite du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Ouverture de route quotidienne de 15 minutes à 10h00 et 15h00. À l'exclusion des véhicules de secours.
Des panneaux PMV seront mis en place 7 jours avant le début des travaux.
Pas de Déviation possible.
Le stationnement de tous les véhicules dans l’emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d’études intervenant ou travaillant sur le chantier, ceux du maître d’œuvre et ceux du maître d’ouvrage.
Pour les véhicules, il est interdit de dépasser dans l’emprise du chantier et ses abords.
La durée prévisionnelle des travaux est de 10,00 jour(s).
Article 2 - Dispositions générales
Sauf indication contraire précisée à l’article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi-chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre.
La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée :
- de 18h00 à 8h00 la semaine ;
- de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;
- les jours hors chantiers.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel, et effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3 - Signalisation
Sauf indication contraire précisée à l’article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes :
- Persistance du danger la nuit ou le week-end ;
- Chantier de plus de quinze (15) jours.
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l’occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d’exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s’imposeraient.
La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l’arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise chargée des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d’intervention le plus proche aux frais de l’entreprise.
Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.
Article 5 - Exécution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Mobilité et Aménagement Durable, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04.fr/le-departement/lorganisation).
Pour la Présidente du Conseil départemental,
L'Adjoint du Chef du service Coordination des Services Territoriaux,
Gilles RICHAUD
Annexes
Autre document
Diffusion
Monsieur Jean-Baptiste COLONNA (EPC FRANCE.), Service Départemental d’Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Direction Territoriale des Routes, Directeur des Politiques et Infrastructures Routières, Directeur Général Adjoint, Mairie (Mairie de PRADS HAUTE-BLEONE), Madame Eveline FAURE, Conseillère départementale du canton de Seyne, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller départemental du canton de Seyne, SCST Exploitation (Conseil départemental), Maison technique de Digne les Bains et Gendarmerie Nationale
Service rédacteur : Maison technique de DIGNE LES BAINS
Voies et délais de recours
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Annexe : fermeture de route
Panneaux de signalisation temporaire à mettre en œuvre par les soins du pétitionnaire.
Description du schéma : une barrière ferme la chaussée. Le panneau B 0 (cercle rouge sur fond blanc) est placé au niveau de la fermeture. Les dispositifs portent la mention « K 2 + R 2 éventuels ». En amont, un panneau jaune « ROUTE BARRÉE À ... » est identifié KC 1.
Télécharger le document officielArrêté départemental du 9 novembre 2026 · PDF · Nouvel onglet