Sécheresse : arrêté préfectoral du 9 octobre 2026

Arrêté préfectoral n° 2026-282-008 du 9 octobre 2026. Transcription du corps de l’arrêté, pages 1 à 8. Les annexes, notamment les tableaux détaillés de restrictions, figurent dans le PDF intégral téléchargeable sous ce volet.

Mesures liées à la sécheresse

Direction départementale des territoires, Service environnement risques, Pôle Eau.
Digne-les-Bains, le 09 octobre 2026.

Portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute-Provence : Asse, Esteron et Lauzon en crise, Largue et Verdon amont en alerte renforcée, Artuby-Jabron, Bléone, Calavon, Colostre, Nesque et Vançon en alerte et vigilance sur le reste du département.

La préfète des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite.

VU le code de l’environnement ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, notamment son article 5 ;

VU l’arrêté de la préfète coordonnatrice du Bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée et identifiant les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne comme nécessitant une coordination interdépartementale renforcée par la prise d’un arrêté cadre interdépartemental et désignant le préfet des Bouches-du-Rhône comme préfet en charge de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de cet arrêté-cadre interdépartemental avec l’ensemble des préfets concernés ;

VU l’arrêté du 21 mars 2022 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;

VU l’arrêté préfectoral n°2025-132-001 du 12 mai 2025 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Saint-Croix/Castillon et Saint Cassien en période de pénurie ;

VU l’arrêté préfectoral du Var du 6 août 2026 passant l’Artuby-Jabron en alerte sécheresse ;

VU la décision du préfet de région du 1er septembre 2026 de lever la vigilance du système Serre-Ponçon ;

VU l’arrêté préfectoral des Hautes-Alpes du 02 septembre 2026 passant le Büech en vigilance sécheresse ;

VU l’arrêté préfectoral de Vaucluse du 23 septembre 2026 passant le Calavon amont et la Nesque en alerte à la sécheresse ;

VU l’arrêté préfectoral des Alpes Maritimes du 30 septembre 2026 passant l’Esteron en crise sécheresse ;

VU la consultation dématérialisée des membres du comité de gestion collégiale de l’eau du 07 au 09 octobre 2026 10 h ;

CONSIDERANT la nécessité d’anticiper les périodes de sécheresse par une planification préalable des mesures de limitation afin de faciliter la gestion de la ressource en eau en période de crise et renforcer la coordination par bassin versant ;

CONSIDERANT que la situation hydrologique et hydrogéologique observée au 7 octobre 2026 sur le département des Alpes-de-Haute-Provence nécessite d’anticiper les risques de pénurie par l’information de l’ensemble du public et des usagers, en vue d’adopter des comportements économes de l’usage de l’eau ;

CONSIDERANT le franchissement des critères de déclenchement définis dans l’arrêté cadre départemental sécheresse ;

CONSIDERANT les difficultés liées à la production d’eau destinée à la consommation humaine rencontrées par la régie de la communauté d’agglomération PAA sur les communes de Digne les Bains et de La Robine sur Galabre ;

CONSIDERANT que le niveau de crise, qui doit être impérativement évité, conduit à l’arrêt des usages non prioritaires ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute Provence,

ARRÊTE

Article 1 : Objet de l’arrêté

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 2026-275-003 du 2 octobre 2026.

Les niveaux de gestion de l’arrêté cadre départemental sécheresse s’appliquent sur les zones d’alerte du département comme suit :

• Asse, Esteron, Lauzon : eaux superficielles et souterraines, crise.
• Largue, Verdon amont : eaux superficielles et souterraines, alerte renforcée.
• Artuby-Jabron, Bléone, Calavon, Colostre, Nesque, Vançon : eaux superficielles et souterraines, alerte.
• Reste du département : eaux superficielles et souterraines, vigilance.

Périmètres concernés par l’ACI du 26 juin 2024 : les niveaux de restrictions s’appliquent sur les zones d’alerte suivantes.

• Système de Serre-Ponçon (Moyenne Durance) : eaux superficielles, pas de niveau de gravité sécheresse.
• Sainte-Croix/Castillon - Verdon aval : eaux superficielles, pas de niveau de gravité sécheresse.

Le niveau de crise est d’application immédiate et s’applique aux communes des zones d’alertes ci-après :

• Asse : Barrême, Beynes, Blieux, Bras d’Asse, Brunet, Le Castellet, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clumanc, Entrages, Entrevennes, Estoublon, Lambruisse, Majastres, Mézel, Moriez, Oraison, Puimichel, Saint Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien d’Asse, Saint-Jurs, Saint-Lions, Senez, Tartonne et Valensole.
• Esteron : La Rochette, Saint Pierre, Soleilhas.
• Lauzon : Cruis, Fontienne, Forcalquier, Lurs, Montlaux, Niozelles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-les-Orgues, Sigonce.

Le niveau d’alerte renforcée est d’application immédiate et s’applique aux communes des zones d’alertes ci-après :

• Largue : Aubenas-les-Alpes, Banon, Dauphin, Forcalquier, L’Hospitalet, Lardiers, Limans, Mane, Ongles, Reillanne, Revest-des-Brousses, La Rochegiron, Saint Etienne-les-Orgues, Saint Maime, Saint Martin-les-Eaux, Saint Michel-l’Observatoire, Saumane, Vachères, Villemus, Volx.
• Verdon amont : Allos, Allons, Angles, Beauvezer, Colmars, Lambruisse, la Mure-Argens, Saint André-les-Alpes, Saint-Julien du Verdon, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Vergons et Villars-Colmars.

Le niveau d’alerte est d’application immédiate et s’applique aux communes des zones d’alertes ci-après :

• Artuby-Jabron : Peyroules.
• Bléone : Aiglun, Archail, Auzet, Barles, Barras, Beaujeu, Le Brusquet, Le Castellard-Melan, Le Chaffaut-Saint Jurson, Champtercier, Digne-les-Bains, Draix, Entrages, Hautes-Duyes, La Javie, Malijai, Mallemoisson, Marcoux, Mirabeau, Prads-Haute-Bléone, La Robine-sur-Galabre, Thoard, Verdaches, Le Vernet.
• Calavon : Banon, Céreste-en-Luberon, Montjustin, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Reillanne, Sainte Croix à Lauze, Simiane-la-Rotonde, Vachères.
• Colostre : Allemagne-en-Provence, Greoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Jurs, Saint Martin de Brômes, Valensole.
• Nesque : Les Omergues, Revest-du-Bion.
• Vançon : Authon, le Castellard Melan, Entrepierres, Saint Geniez, Sourribes et Volonne.

Le niveau de vigilance est d’application immédiate et s’applique aux autres communes du département des Alpes de Haute-Provence.

L’annexe 1 reprend la liste des communes sous forme de tableau.

Article 2 : Mesures de maîtrise des consommations en eau

Les mesures de limitation ou de restriction de l’usage de l’eau en situation de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sont définies dans le tableau de l’annexe 5 de l’arrêté préfectoral départemental du 12 mai 2025 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et reprises en annexe 2 du présent arrêté.

Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements d’eaux superficielles et souterrains et selon les usages de la ressource en eau :

• Pour les usages économiques (agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l’eau) : il est tenu compte de l’origine de l’eau. Les restrictions s’appliquent sur le périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement d’eau a lieu ;
• Pour tous les autres prélèvements et usages (usages non prioritaires de l’eau qu’elle soit issue du réseau d’eau potable ou non) : les restrictions s’appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion auquel appartient la commune où est effectuée l’action (d’arroser, de remplir sa piscine…).

Pour les communes rattachées à plusieurs zones d’alerte les mesures du stade de sécheresse le plus restrictif s’appliquent.

Les prescriptions définies ne s’appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d’assurer les usages prioritaires :

• Alimentation en eau potable des populations ;
• Intervention des services d’incendie et de secours ;
• Abreuvement des animaux domestiques ;
• Rafraîchissement des bâtiments.

Le niveau de vigilance n’induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de l’eau.

Il a pour vocation de sensibiliser l’ensemble des usagers du département, privés et publics, sur la nécessité de réaliser des économies d’eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.

Chaque usager doit porter une attention toute particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation.

Il est notamment recommandé de :

• restreindre les usages secondaires (arrosage des jardins, nettoyage des voitures, remplissage des piscines, …) ;
• réduire la consommation d’eau domestique ;
• réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité ;
• procéder à des arrosages modérés des pelouses et espaces verts et privilégier les techniques d’arrosage au goutte-à-goutte ;
• adapter les plantations aux mesures de restrictions possibles, en privilégiant les végétaux de type méditerranéen dans les aménagements d’espaces verts ;
• différer le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux ;
• rechercher les fuites.

Le niveau d’alerte à la sécheresse entraîne des limitations des usages ci-dessous, le détail figure en annexe 2 :

• Interdiction de prélever et d’irriguer de 9 h à 19 h ;
• Interdiction d’arroser les pelouses, espaces verts et sportifs de 9 h à 19 h ainsi que de remplir les piscines ;
• Interdiction de laver les véhicules hors des stations de lavage équipées d’un système de recyclage de l’eau ;
• Respect des arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d’eau, notifiés aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Réduction de 20 % des prélèvements d’eau individuels, agricoles, industriels et commerciaux, quel que soit l’usage.

Le niveau d’alerte renforcée à la sécheresse entraîne des limitations des usages ci-dessous, le détail figure en annexe 2 :

• Interdiction de prélever et d’irriguer de 9 h à 19 h ;
• Interdiction d’arroser les pelouses, et espaces verts ainsi que de remplir les piscines ;
• Interdiction d’arroser les terrains de sport et sportifs de 9 h à 19 h ;
• Interdiction de laver les véhicules hors des stations de lavage équipées d’un système de recyclage de l’eau ;
• Respect des arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d’eau, notifiés aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Réduction de 40 % des prélèvements d’eau individuels, agricoles, industriels et commerciaux, quel que soit l’usage.

Le niveau de crise à la sécheresse entraîne des limitations des usages ci-dessous, le détail figure en annexe 2 :

• Interdiction d’irriguer sauf une liste restreinte de cultures dites dérogatoires avec réduction de 50 % des prélèvements d’eau ;
• Interdiction d’arroser les pelouses et les espaces verts ainsi que les jardins potagers, les golfs et les terrains de sport, de remplir et remettre à niveau les piscines privées ;
• Interdiction de laver les véhicules, même en stations de lavage ;
• Respect des arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d’eau, notifiés aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 3 : Systèmes de mesure

Les compteurs ou systèmes de comptage agréés des prélèvements dans le milieu naturel doivent être relevés tous les quinze jours.

Les pétitionnaires devront adresser en fin de saison d’irrigation le registre relevant l’ensemble des prélèvements effectués durant la saison.

Article 4 : Rappels réglementaires et autres mesures

En application du Code de l’environnement, tout prélèvement en cours d’eau ou dans sa nappe d’accompagnement supérieur à 2 % du débit sec de récurrence 5 ans ou tout prélèvement supérieur à 10 000 m³/an est soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la législation sur l’eau.

En conséquence, il est interdit de prélever dans des ouvrages non régulièrement autorisés ou régularisés par le service police de l’eau.

En application de l’article L. 214-8 du Code de l’environnement, les installations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur l’eau permettant d’effectuer des prélèvements en eau superficielle, ainsi que toute installation de pompage des eaux souterraines doivent être pourvues des moyens de mesure ou d’évaluation appropriés. Les données correspondantes doivent être conservées pendant trois ans et tenues à la disposition de l’autorité administrative.

La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau en période d’alerte ou de crise.

Les travaux destinés à améliorer l’alimentation des prises d’eau sont interdits en période de sécheresse.

Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits, sauf autorisation exceptionnelle.

Les essais de vérification de capacité de débitance des réseaux d’adduction d’eau potable effectués par les pompiers doivent être évités.

Article 5 : Renforcement local des mesures

À tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale, adaptées à une situation localisée pour restreindre l’usage de l’eau sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publique (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales [CGCT]).

Les maires dont les communes sont concernées par la prise d’un arrêté préfectoral de limitation des usages et des prélèvements, sont invités à prendre un arrêté municipal prenant les prescriptions de l’arrêté préfectoral afin de permettre l’action des agents municipaux assermentés. En fonction des conditions particulières de la commune, l’arrêté du maire peut se limiter à reprendre les prescriptions de l’arrêté préfectoral ou prescrire des mesures plus restrictives pour certains usages ou prélèvements.

Le pouvoir de police spéciale reconnu au préfet par l’article L. 211-3 du Code de l’environnement n’empêche pas chaque maire de prendre des mesures de police administrative générale plus contraignantes et adaptées à une situation localisée en application du même article L. 2212-2 du CGCT. Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l’incendie).

D’une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but :

• d’informer les résidents secondaires, par des tracts, de la situation de sécheresse ;
• d’afficher dans les lieux publics, des rappels des mesures d’économie d’eau ;
• d’améliorer le rendement des réseaux d’eau ;
• de sensibiliser les enfants aux pratiques d’économie d’eau…

Article 6 : Durée de l’application

Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa notification à l’ensemble du département.

En absence d’arrêté préfectoral de suspension ou modification du présent arrêté, son délai de validité prend fin au 31 octobre 2026. En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.

Article 7 : Poursuites pénales

Quiconque prélèvera de l’eau sans déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau sera puni des peines prévues par la réglementation (contravention ou délit de 5e classe).

Article 8 : Recours

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 9 : Publicité et information des tiers

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Une copie de cet arrêté est transmise dans les mairies concernées, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois avec l’obligation d’un affichage dans au moins un lieu public adapté pour la consultation par le public. La mairie devra transmettre un certificat d’affichage (exemple en annexe 3) au service chargé de la police de l’eau à la DDT 04 via l’adresse suivante : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr.

Il est également publié sur le site Internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et sur le site VigiEau, édité par la Fabrique Numérique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature : https://vigieau.gouv.fr/.

Chaque commune met en œuvre en parallèle tous les moyens qui lui semblent pertinent pour améliorer la diffusion de l’information : panneaux d’affichage digitaux, application, diffusion SMS, journal municipal, réseaux sociaux, etc.

Article 10 : Mesures exécutoires

Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la sous-préfète de Forcalquier, le sous-préfet de Castellane, le sous-préfet de Barcelonnette, le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée Corse.

Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général,
Xavier PANNECOUCKE.