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La Frache : fermeture temporaire de la circulation du 18 au 25 novembre 2026

20 novembre 2026 | Actualités, Toutes

Arrêté municipal du 18 novembre 2026

Arrêté municipal n° AR_072_2026 concernant la fermeture temporaire de la circulation au quartier La Frache. Transcription disponible ci-dessous.
Lire la transcription du documentArrêté municipal du 18 novembre 2026, dans un format texte.

Date de l’arrêté : 18/11/2026

République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
PRADS HAUTE BLEONE - COMMUNE

Objet : FERMETURE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION VILLAGE DE PRADS, - QUARTIER LA FRACHE

ARRÊTÉ N° AR_072_2026

portant FERMETURE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION VILLAGE DE PRADS, - QUARTIER LA FRACHE

Le Maire de Prads Haute Bléone

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6, L.3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à R411-28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Règlement de Voirie,
Vu la demande du 18 novembre 2026 formulée par l’Entreprise BLEONE VRD, représentée par Mr SACCO Régis, dont le siège social se situe 1102 route de Digne 04660 Champtercier,
Considérant que pour permettre d’effectuer des travaux de pose de compteurs d’eau et de réparations des vannes secteurs qui ne sont plus fonctionnelles, il est nécessaire d’interdire la circulation ponctuellement.

ARRÊTE

Article 1 :

La circulation de tous véhicules est interdite (Sauf aux Riverains), du centre du village de Prads en direction du quartier La Frache, et au quartier La Frache, à compter du mercredi 18 novembre et ce jusqu’au mercredi 25 novembre 2026 inclus, du lundi au vendredi 24h sur 24h (hors week-end).

  • Un accès au quartier La Frache est maintenue par une déviation par le RD 107 en contrebas du village de Prads et en montant par la route parallèle au camping.
  • L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
  • Le stationnement de tous véhicules dans l’emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux de l’entreprise.

Article 2 :

L’emplacement sur lesquels seront effectués ponctuellement les travaux seront matérialisés par la pose de panneaux réglementaires, conformément aux règles de circulation de part et d’autre du chantier par l’Entreprise BLEONE VRD, Mr SACCO Régis.

Article 3 :

L’Entreprise BLEONE VRD, représentée par Mr SACCO Régis, sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Commune de Prads Haute Bléone, des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’existence de ce chantier.

Article 4 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de La Javie et Monsieur le Maire de Prads sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, et publié dans les formes prescrites.

Fait à Prads, le 18 novembre 2026
Le Maire :
Pierre MATHIEU

Signature et cachet de la mairie sur le document original.

Envoyé en préfecture le 18/11/2026
Reçu en préfecture le 18/11/2026
Publié le : non renseigné
ID : 004-210401550-20261118-AR_072_2026-AR

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