Pose de compteurs d’eau potable : circulation et stationnement réglementés à partir du 31 août 2026

Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le : [champ non renseigné]
ID : 004-210401550-20260828-AR_061_2026-AR

Date de l’arrêté : 28/08/2026

République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
PRADS HAUTE BLEONE - COMMUNE

Arrêté N° AR_061_2026

Objet : REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS D’EAU POTABLE - VILLAGES DE CHANOLLES, SAUMELONGE-MARIAUD, LA FAVIERE, CHAMPOURCIN

portant REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS D’EAU POTABLE - VILLAGES DE CHANOLLES, SAUMELONGE-MARIAUD, LA FAVIERE, CHAMPOURCIN

Le Maire de Prads Haute Bléone
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6, L.3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Règlement de Voirie,
Vu la demande formulée par l’Entreprise FARDELLA Travaux Publics, représentée par Mr Vincent FARDELLA, dont le siège social se situe 87, route du plan de Gaubert -04000 Digne-Les-Bains,
Considérant que pour permettre d’effectuer des travaux de mise en place de regards de comptage et mise en place de compteurs de facturation d’eau potable, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation ponctuellement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules est interdit aux alentours immédiats des chantiers, du lundi au vendredi inclus à compter du lundi 31 août 2026 et ce jusqu’à la fin des travaux, aux villages de Chanolles, Saumelonge-Mariaud, La Favière, Champourcin du lundi au vendredi 8h à 12h et de 12h30 à 17h, sauf les week-ends et jours ferriers.
Toutefois l’entreprise FARDELLA Travaux Publics, représentée par Mr Vincent FARDELLA, permettra la circulation ponctuelle des véhicules, au fur et à mesure de l’avancée du chantier.

Article 2 : L’emplacement sur lesquels seront effectués ponctuellement les travaux seront matérialisés par la pose de panneaux réglementaires, conformément aux règles de circulation de part et d’autre du chantier par l’Entreprise FARDELLA Travaux Publics.

Article 3 : La l’Entreprise FARDELLA Travaux Publics, représentée par Mr Vincent FARDELLA, sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Commune de Prads Haute Bléone, des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’existence de ce chantier.

Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de La Javie et Monsieur le Maire de Prads seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.

Fait à Prads, le 28 août 2026
Le Maire :
Pierre MATHIEU

La numérotation des articles est reproduite telle qu’elle figure sur l’original.

Transcription de lecture du document reproduit ci-dessus. Le document original est disponible ci-dessous.