Travaux RD107

Alpes de Haute Provence, le Département
Direction des routes et des interventions territoriales
Service coordination des services territoriaux
Maison technique de Digne les Bains

Digne-les-Bains, le 08/05/2026

Arrêté départemental temporaire n° 26 - DRIT - 0935 - ATX

Portant réglementation de la circulation

Réalisation de deux MVL
Circulation interdite
RD107 du PR 7+0000 au PR 7+0800
Commune(s) de Prads-Haute-Bléone

La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Règlement de Voirie ;

Vu l'avis favorable de la Mairie de Prads-Haute-Bléone ;

Vu L'arrêté départemental n° 2026-DFAJA-004 du 03 février 2026 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;

Vu la demande par laquelle AGILIS demeurant ZI LES ESTROUBLANS
5 AV DE LONDRES 13127 VITROLLES représentée par Madame Patrycja LOBACZ, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de Réalisation d'un MVL sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD107 du PR 7+0000 au PR 7+0800 (Prads-Haute-Bléone) ;

Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD107 du PR 7+0000 au PR 7+0800 (Prads-Haute-Bléone) situés hors agglomération ;

Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de DIGNE LES BAINS ;

Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions particulières

À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 06/07/2026, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :

RD107 du PR 7+0000 au PR 7+0800 (Prads-Haute-Bléone) situés hors agglomération

La circulation de tous les véhicules est interdite du lundi au vendredi et de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, à l'exclusion des véhicules de secours.
Des panneaux PMV seront mis en place 7 jours avant le début des travaux
Pas de déviation possible.

Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'œuvre et ceux du maître d'ouvrage.
Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.

La durée prévisionnelle des travaux est de 5,00 jour(s).

Article 2 - Dispositions générales

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi-chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre.
La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée :

• de 18h00 à 8h00 la semaine ;
• de 17h00 le vendredi au lundi 0h00 ;
• les jours hors chantiers.

Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.

Article 3 - Signalisation

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes :

• Persistance du danger la nuit ou le week-end ;
• Chantier de plus de quinze (15) jours.

Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.

La signalisation portant indication des dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.

La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.

Article 4 - Notification

Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.

Article 5 - Exécution

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04.fr/le-departement/lorganisation).

Pour la Présidente du Conseil départemental,
Le Chef du service Coordination des Services Territoriaux,

Bruno FIGONI
[Signature manuscrite]

Diffusion :
Madame Patrycja LOBACZ (AGILIS), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Direction Territoriale des Routes, Directeur des Politiques et Infrastructures Routières, Directeur Général Adjoint, Mairie (Mairie de PRADS HAUTE-BLEONE), Madame Eveline FAURE, Conseillère départementale du canton de Seyne, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller départemental du canton de Seyne, SCST Exploitation (Conseil départemental), Maison technique de Digne les Bains et Gendarmerie Nationale

Service rédacteur : Maison technique de DIGNE LES BAINS

Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Transcription de lecture du document reproduit ci-dessus. Le document original est disponible ci-dessous.