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Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le : [champ non renseigné]
ID : 004-210401550-20260710-AR_047_2026-AR
Date de l’arrêté : 10/07/2026
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
PRADS HAUTE BLEONE - COMMUNE
Arrêté N° AR_047_2026
Objet : REGLEMENT DE LA CIRCULATION VOIE COMMUNALE N°4 DE PRADS AUX HAMEAUX DE TERCIER-HEYRE EN RAISON DE TRAVAUX D’AGRANDISSEMENTS DES VIRAGES SORTIE DU PONT DE L’INARD ET VIRAGES DE L’IGUIER
portant REGLEMENT DE LA CIRCULATION VOIE COMMUNALE N°4 DE PRADS AUX HAMEAUX DE TERCIER-HEYRE EN RAISON DE TRAVAUX D’AGRANDISSEMENTS DES VIRAGES SORTIE DU PONT DE L’INARD ET VIRAGES DE L’IGUIER
Le 1er Adjoint de Prads Haute Bléone
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 4ème partie, 8ème partie (signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 15 juin 2026 de la SARL GARCIN Jean-Paul et fils, dont le siège social se situe village de Prads - 04420 Prads Haute Bléone,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des travaux d’agrandissement, du virage de la sortie du pont de l’Inard et du virage dit de « l’Iguier » sur la VC n°4, route de Tercier-Heyre,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions, (Voir plan en annexe)
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous véhicules sera réglementée sur la voie communale n°4 de Prads à Tercier-Heyre, du lundi 13 juillet au vendredi 31 juillet 2026 de 8h à 12h et de 14h 00 à 18h avec un délai d’attente de 30 minutes, le temps nécessaire à l’engin de restituer le passage, du lundi au vendredi, sauf les week-ends et jours fériés
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La SARL GARCIN Jean-Paul et fils représentée par Mr GARCIN Jean-Paul, sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Commune de Prads Haute Bléone, des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’existence de ce chantier.
Article 3 : Les travaux seront matérialisés par la pose de panneaux réglementaires, conformément aux règles de circulation de part et d’autre du chantier par la société.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de La Javie et Monsieur le Maire de Prads seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
Fait à Prads, le 10 juillet 2026
Le 1er Adjoint :
Éric JULIEN
Annexe à l’arrêté n°47 du 10/07/2026
Échelle : 1 : 7 021
Légende : Zone concernée par la règlementation
Description du plan : sur une vue aérienne avec les limites de parcelles en orange, deux repères rouges indiquent les zones concernées par la réglementation sur la route. L’arrêté identifie les travaux au virage de sortie du pont de l’Inard et au virage de l’Iguier, sur la voie communale n°4 de Prads à Tercier-Heyre.
Transcription de lecture du document reproduit ci-dessus. Le document original est disponible ci-dessous.