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Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le : [champ non renseigné]
ID : 004-210401550-20260702-AR_044_2026-AR
Date de l’arrêté : 02/07/2026
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
PRADS HAUTE BLEONE - COMMUNE
Arrêté N° AR_044_2026
Objet : REGLEMENT DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE N°2 ROUTE DE SAUMELONGE-MARIAUD - RESTRUCTURISATION ET SECURISATION
portant REGLEMENT DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE N°2 ROUTE DE SAUMELONGE-MARIAUD - RESTRUCTURISATION ET SECURISATION
Le Maire de Prads Haute Bléone
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 4ème partie, 8ème partie (signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 15 juin 2026 de la SARL GARCIN Jean-Paul et fils, dont le siège social se situe village de Prads - 04420 Prads Haute Bléone,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de restructuration et agrandissement de la voie communale n°2 Pont de La Favière à Saumelonge.
Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous véhicules sera réglementée sur la voie communale n°2,
de l’embranchement conduisant aux Eaux Chaudes
jusqu’au hameau de Saumelonge-Mariaud
du Jeudi 2 juillet au vendredi 17 juillet 2026 de 8h à 12h et de 14h à 18h
avec un délai d’attente de 30 minutes,
le temps nécessaire à l’engin de restituer le passage.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La SARL GARCIN Jean-Paul et fils représentée par Mr GARCIN Jean-Paul, sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Commune de Prads Haute Bléone, des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’existence de ce chantier.
Article 3 : Les travaux seront matérialisés par la pose de panneaux réglementaires, conformément aux règles de circulation de part et d’autre du chantier par la société.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Mr le Chef de brigade de la Gendarmerie de La Javie et Mr le Maire de Prads seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
Fait à Prads, le 2 juillet 2026.
Le Maire :
Pierre MATHIEU
Transcription de lecture du document reproduit ci-dessus. Le document original est disponible ci-dessous.
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