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Mentions Légales

1. Exploitant du site :

Le site internet http://www.prads-haute-bléone.fr est propriété de la commune de Prads. 

Mairie 
Le village
04420 PRADS HAUTE BLEONE 
E-mail : prads.mairie04@hotmail.fr

2. Publication :

Directeur de la publication : Bernard BARTOLINI
Design :Jean-Marc NEGRE http://www.madrigalprod.fr/index.php
Rédactionnel : Isabelle Hiffler https://redactrice-editorial-web.com/
Développement technique : Philippe Placidi (E-assistance) 
Crédits photos : Jean-Marc Nègre / Jean Huet / Alain Liardet

3. Hébergement :
 1&1 internet

4.Propriété intellectuelle :

Ce site et l'ensemble de son contenu sont protégés par les lois sur le copyright. Tous les éléments édités sur ce site tels que les textes, les photographies, les logos, les éléments graphiques, les séquences animées sonores ou non, les marques, etc. relèvent de la législation française et internationale sur la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle (reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, incorporation, etc.) de l'ensemble de ces éléments sur support électronique, sur support papier ou autre type de support est strictement interdite sans le consentement de la commune de Prads de ses ayants droit ou de ses ayants cause et sera considérée comme illicite (art. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction intégrale ou partielle de l'ensemble de ces éléments sur support électronique est interdite sans le consentement de la commune de Prads. 

Responsabilités :

Les informations contenues dans ce site (informations société, informations produits, informations procédé, informations techniques, etc.) sont données à titre indicatif sans garantie d'actualité, d'exactitude, ni d'exhaustivité. Elles peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. L'ensemble des informations sont donc non contractuelles et elles n'engagent pas la responsabilité de la commune de Prads dans le cadre d'actions ou de décisions prises suite à leur lecture. 

5.Droit d'accès et de rectification :

Conformément à la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression (art. 26) des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit en contactant la commune de Prads ou en écrivant à l'adresse suivante : prads.mairie04@hotmail.fr

6.Accès au site:

Les utilisateurs accèdent à ce site à leurs seuls risques. 
La commune de Prads ne peut être tenu pour responsable d'éventuels dommages pouvant découler de l'accès ou l'utilisation de ce site, ni pour des dommages occasionnés lors de la sortie du site  via des liens partenaires figurant sur le site. La mise en place d'un lien dans un autre site vers le site de la commune de Prads nécessite une autorisation préalable de de la commune de Prads.


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